Version d'origine : acte du 19/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/300
IntituléDénouement de la crise
RattachementCHAPITRE IV — Mise en place d'une cellule de crise
Décision d'exécution (UE) 2019/300
CHAPITRE IV — Mise en place d'une cellule de crise
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0300)
Référencearticle 16 de la décision d'exécution (UE) 2019/300EUR-Lex →
Les modalités prévues aux articles 14 et 15 restent d'application jusqu'à ce que la crise soit résolue.
Après consultation de la cellule de crise, la Commission décide si la crise est complètement résolue ou peut être requalifiée en incident ne devant faire l'objet que d'une coordination renforcée au niveau de l'Union. Si une telle décision est prise, tous les membres de la cellule de crise sont informés du dénouement de la crise.
En plus des informations communiquées par l'intermédiaire du RASFF sur les produits concernés et les mesures prises, la Commission peut inviter les États membres à fournir des informations sur les nouveaux cas constatés chez l'homme afin d'analyser l'évolution de la situation et de se prononcer sur le dénouement de la crise.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.