Version d'origine : acte du 19/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/300
IntituléÉvaluation d'après-crise
RattachementCHAPITRE IV — Mise en place d'une cellule de crise
Décision d'exécution (UE) 2019/300
CHAPITRE IV — Mise en place d'une cellule de crise
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0300)
Référencearticle 17 de la décision d'exécution (UE) 2019/300EUR-Lex →
La Commission établit un rapport, au plus tard à l'issue de chaque situation ayant donné lieu à la mise en place d'une cellule de crise, qui comporte une évaluation d'après-incident, y compris une consultation des acteurs concernés et d'autres parties intéressées.
Au regard de l'évaluation, une réunion de l'ensemble des coordinateurs de crise est organisée afin de mettre en évidence les possibles enseignements à tirer et, s'il y a lieu, toute amélioration indispensable des modalités de fonctionnement et des outils utilisés pour la gestion de la crise.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.