Décision d'exécution (UE) 2019/300 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/300
IntituléSystèmes d'alerte et d'information
Rattachement
CHAPITRE II — Structures et modalités en matière de préparation
  1. Décision d'exécution (UE) 2019/300
  2. CHAPITRE II — Structures et modalités en matière de préparation
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0300)
Référencearticle 6 de la décision d'exécution (UE) 2019/300EUR-Lex →

La Commission établit un lien entre le système d'alerte précoce et de réaction (SAPR) et d'autres systèmes d'information et d'alerte au niveau de l'Union, dont le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF). La communication de données par l'intermédiaire des réseaux d'alerte fait l'objet d'une harmonisation accrue.

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