Décision d'exécution (UE) 2019/300 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/300
IntituléCollecte, suivi et analyse d'informations en continu
Rattachement
CHAPITRE II — Structures et modalités en matière de préparation
  1. Décision d'exécution (UE) 2019/300
  2. CHAPITRE II — Structures et modalités en matière de préparation
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0300)
Référencearticle 9 de la décision d'exécution (UE) 2019/300EUR-Lex →

La Commission assure la collecte, le suivi et l'analyse en continu d'informations relatives aux menaces transfrontières directes et indirectes provenant des sources énumérées à l'annexe II.

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