Décision d'exécution (UE) 2019/300 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/300
IntituléANNEXE II
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/300
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0300)
RéférenceAnnexe II de la décision d'exécution (UE) 2019/300EUR-Lex →

Sources pour le recueil d'informations sur les incidents, visées à l'article 9

La Commission recueille de façon continue des informations auprès des mécanismes ou organes suivants, et en assure un suivi permanent:

1. le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), visé à l'article 50 du règlement (CE) no 178/2002;

2. le cas échéant, le système d'alerte précoce et de réaction (SAPR), visé à l'article 8 de la décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil;

3. l'EFSA, y compris ses réseaux scientifiques;

4. l'ECDC, y compris l'Epidemic Intelligence Information System (EPIS ou système d'information de veille sanitaire), une plateforme de communication permettant à des experts désignés des domaines de la santé publique et de la sécurité alimentaire d'échanger des informations techniques afin de déterminer si des menaces qui pèsent déjà sur la santé publique ou qui font leur apparition sont susceptibles d'avoir une incidence en Europe;

5. la collecte commune EFSA/ECDC de données de typage moléculaire;

6. le rapport annuel de synthèse de l'Union établi par l'EFSA et l'ECDC sur les tendances et les sources de zoonoses, d'agents zoonotiques et des foyers de toxi-infection alimentaire:

7. le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux;

8. le réseau des laboratoires de référence européens et nationaux;

9. le Comité de sécurité sanitaire (CSS):

10. le système de gestion de l'information sur les contrôles officiels (IMSOC), à savoir un système informatisé, à l'état de projet, qui vise à intégrer et, si nécessaire, à moderniser tous les systèmes informatisés existants pertinents que gère la Commission, et qui est prévu aux articles 131 à 136 du règlement (UE) 2017/625;

11. le système européen d'échange d'informations en cas d'urgence radiologique (Ecurie);

12. des contacts directs avec des agences de l'Union autres que l'EFSA (telles que l'ECDC, l'ECHA et l'EMA), les États membres et les acteurs concernés du secteur privé;

les organisations internationales concernées, telles que l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en particulier par l'intermédiaire du réseau international des autorités de sécurité sanitaire des aliments (INFOSAN) et dans le cadre du règlement sanitaire international (RSI), ainsi que de l'initiative pour la sécurité sanitaire mondiale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0300. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).