(1) L'article 55 du règlement (CE) no 178/2002 charge la Commission d'établir, en étroite coopération avec l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«EFSA») et les États membres, un plan général pour la gestion des crises en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (ci-après le «plan général»). Par la décision 2004/478/CE, la Commission a en conséquence établi le plan général.
Décision d'exécution (UE) 2019/300 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/300
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/300
Versionacte d'origine du 19/02/2019 (CELEX 32019D0300)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.