(11) Il convient dès lors d'abroger la décision 2004/478/CE et de la remplacer par une nouvelle décision établissant un plan général actualisé, afin de tenir compte de l'expérience acquise depuis l'adoption de la décision 2004/478/CE de la Commission et d'adapter le plan général aux évolutions récentes.
Décision d'exécution (UE) 2019/300 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/300
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/300
Versionacte d'origine du 19/02/2019 (CELEX 32019D0300)
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