Décision d'exécution (UE) 2019/300 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/300
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/300
Versionacte d'origine du 19/02/2019 (CELEX 32019D0300)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d'exécution (UE) 2019/300EUR-Lex →

(15) Les modalités pratiques applicables lorsque survient l'une des situations visées à l'article 55 du règlement (CE) no 178/2002 devraient être clairement définies afin de garantir une réaction rapide et organisée. Pour les mêmes raisons, il convient de déterminer le rôle, la composition et le fonctionnement pratique de la cellule de crise.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0300. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).