(15) Les modalités pratiques applicables lorsque survient l'une des situations visées à l'article 55 du règlement (CE) no 178/2002 devraient être clairement définies afin de garantir une réaction rapide et organisée. Pour les mêmes raisons, il convient de déterminer le rôle, la composition et le fonctionnement pratique de la cellule de crise.
Décision d'exécution (UE) 2019/300 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/300
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/300
Versionacte d'origine du 19/02/2019 (CELEX 32019D0300)
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