Décision d'exécution (UE) 2019/300 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/300
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/300
Versionacte d'origine du 19/02/2019 (CELEX 32019D0300)
RéférenceConsidérant 17 de la décision d'exécution (UE) 2019/300EUR-Lex →

(17) Le présent plan général a fait l'objet de consultations de l'EFSA et a été examiné par les États membres dans le cadre du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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