(4) L'EFSA a pour mission d'émettre des avis servant de base scientifique pour l'adoption de mesures de l'Union et d'apporter une assistance scientifique et technique dans le cadre des procédures de gestion des crises dans le domaine des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Le rôle de l'EFSA dans le plan général devrait être affiné et renforcé au regard de l'expérience acquise.
Décision d'exécution (UE) 2019/300 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/300
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/300
Versionacte d'origine du 19/02/2019 (CELEX 32019D0300)
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