(6) La décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil établit les règles relatives à la surveillance épidémiologique, à la surveillance des menaces transfrontières graves sur la santé, à l'alerte précoce en cas de telles menaces et à la lutte contre celles-ci, y compris en ce qui concerne la planification de la préparation et de la réaction liées à ces activités, en cas de menaces d'origine biologique, chimique ou environnementale ou d'origine inconnue; elle institue en outre le système d'alerte précoce et de réaction (SAPR). Étant donné les corrélations potentielles entre les activités précitées et la préparation aux situations de crise et leur gestion dans le domaine de la chaîne de production des denrées alimentaires, les modalités pertinentes prévues dans la décision no 1082/2013/UE devraient également être prises en compte dans le plan général.
Décision d'exécution (UE) 2019/300 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/300
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/300
Versionacte d'origine du 19/02/2019 (CELEX 32019D0300)
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