(8) La présente décision a pour objectif principal la protection de la santé publique dans l'Union. Il convient dès lors que le plan général ne concerne que les situations présentant un risque direct ou indirect pour la santé publique, conformément à l'article 55 du règlement (CE) no 178/2002. Les risques pour la santé publique peuvent être de nature biologique, chimique ou physique. En font notamment partie les dangers liés à la radioactivité et aux allergies. La logique, les principes et les modalités pratiques du plan général pourraient par ailleurs être considérées également comme des lignes directrices pour la gestion d'autres incidents d'origine alimentaire qui ne présentent pas de tels risques pour la santé publique.
Décision d'exécution (UE) 2019/300 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/300
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/300
Versionacte d'origine du 19/02/2019 (CELEX 32019D0300)
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