(1) Conformément à la décision (UE) 2018/385 du Conseil, le protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (ci-après dénommé «le protocole») a été signé le 6 février 2018, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (UE) 2019/301 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/301
RattachementDécision (UE) 2019/301
Versionacte d'origine du 12/02/2019 (CELEX 32019D0301)
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