La décision 2000/365/CE et l'annexe I, point 6, de la décision 2004/926/CE cessent de s'appliquer au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en ce qui concerne le règlement (CE) no 377/2004 du Conseil ou toute nouvelle modification à compter de la date d'entrée en vigueur de la refonte proposée du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison «Immigration».
Décision (UE) 2019/304 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/304
RattachementDécision (UE) 2019/304
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0304)
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