Décision (UE) 2019/304 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/304
RattachementDécision (UE) 2019/304
Versionacte d'origine du 18/02/2019 (CELEX 32019D0304)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/304EUR-Lex →

(1) Le Royaume-Uni a participé au règlement (CE) no 377/2004 du Conseil, tel que modifié par le règlement (UE) no 493/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011.

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