(6) Dans ce cas exceptionnel et eu égard au caractère autonome au sein de l'acquis de Schengen de l'actuel règlement (CE) no 377/2004, il peut être considéré que si le Royaume-Uni ne participe plus à l'actuel règlement, ou à toute nouvelle modification de celui-ci, mais qu'il continue de participer au reste de l'acquis de Schengen auquel il participe actuellement en application de la décision 2000/365/CE du Conseil, cela devrait permettre la plus grande participation possible du Royaume-Uni sans que cela porte gravement atteinte au fonctionnement pratique des autres composantes de l'acquis de Schengen et en respectant leur cohérence.
Décision (UE) 2019/304 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/304
RattachementDécision (UE) 2019/304
Versionacte d'origine du 18/02/2019 (CELEX 32019D0304)
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