Décision (UE) 2019/305 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/305
RattachementDécision (UE) 2019/305
Versionacte d'origine du 18/02/2019 (CELEX 32019D0305)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2019/305EUR-Lex →

(10) La République dominicaine a déposé son instrument d'adhésion à la convention de La Haye de 1980 le 11 août 2004. La convention de La Haye de 1980 est entrée en vigueur pour la République dominicaine le 1er novembre 2004.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).