Décision d'exécution (UE) 2019/326 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/326
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/326
Versionacte d'origine du 25/02/2019 (CELEX 32019D0326)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2019/326EUR-Lex →

(6) Les mesures définies dans la présente décision aux fins du développement et de la mise en œuvre technique de l'EES devraient être complétées par les spécifications techniques et le document de contrôle des interfaces de l'EES.

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