(5) Les mesures prévues par la présente décision aux fins du développement et de la mise en œuvre technique de l'EES devraient être complétées par les spécifications techniques et le document de contrôle des interfaces de l'EES, qui seront élaborés par l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
Décision d'exécution (UE) 2019/328 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/328
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/328
Versionacte d'origine du 25/02/2019 (CELEX 32019D0328)
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