Décision d'exécution (UE) 2019/329 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/329
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/329
Versionacte d'origine du 25/02/2019 (CELEX 32019D0329)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d'exécution (UE) 2019/329EUR-Lex →

(15) Le Contrôleur européen de la protection des données a rendu son avis le 27 juillet 2018.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0329. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).