Décision d'exécution (UE) 2019/329 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/329
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/329
Versionacte d'origine du 25/02/2019 (CELEX 32019D0329)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2019/329EUR-Lex →

(4) La présente décision ne crée pas de nouvelles normes; elle est cohérente avec les normes de l'OACI.

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