(8) L'intervention du conseiller-auditeur devrait se dérouler de manière à permettre la mise en œuvre de mesures de suivi, quelles qu'elles soient, en gardant à l'esprit les contraintes de temps associées à la procédure.
Décision (UE) 2019/339 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/339
RattachementDécision (UE) 2019/339
Versionacte d'origine du 21/02/2019 (CELEX 32019D0339)
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