La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Comité des marchés publics (ci-après dénommé le «Comité de l'AMP») consiste à approuver l'accession du Royaume-Uni à l'accord sur les marchés publics révisé (ci-après dénommé l'«AMP révisé»), sous réserve du respect des conditions énoncées à l'article 2 de la présente décision et des conditions d'accession exposées à l'annexe de la présente décision, dans la mesure où les intérêts de l'Union ne sont pas mis à mal par la position des autres parties à l'AMP.
Décision (UE) 2019/349 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/349
RattachementDécision (UE) 2019/349
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0349)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.