Décision (UE) 2019/349 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/349
RattachementDécision (UE) 2019/349
Versionacte d'origine du 22/02/2019 (CELEX 32019D0349)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/349EUR-Lex →

(1) L'Union est partie à l'accord sur les marchés publics révisé (ci-après dénommé l'«AMP révisé»), et ses États membres sont couverts par l'AMP révisé en vertu du droit de l'Union.

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