Décision (UE) 2019/349 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/349
RattachementDécision (UE) 2019/349
Versionacte d'origine du 22/02/2019 (CELEX 32019D0349)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/349EUR-Lex →

(3) Le 1er juin 2018, le Royaume-Uni, avec le soutien de l'Union, a déposé une demande d'accession à l'AMP révisé.

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