Décision (UE) 2019/349 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/349
RattachementDécision (UE) 2019/349
Versionacte d'origine du 22/02/2019 (CELEX 32019D0349)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2019/349EUR-Lex →

(5) Les engagements du Royaume-Uni en matière de couverture de l'accès aux marchés publics sont définis dans son offre finale communiquée aux parties à l'AMP le 2 octobre 2018.

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