(6) L'offre finale du Royaume-Uni est appropriée, étant donné que les engagements du Royaume-Uni relatifs à la couverture offrent à l'Union la couverture maximale dont dispose actuellement le Royaume-Uni dans le cadre de la liste AMP de l'Union, qui correspond à la couverture dont bénéficie actuellement le Royaume-Uni dans le cadre de la liste de l'Union en tant qu'État membre. L'Union devrait assurer une réciprocité de traitement et adapter sa liste afin de fournir un niveau équivalent d'accès aux opérateurs économiques du Royaume-Uni dans le cadre de l'AMP révisé. En outre, il est nécessaire d'apporter des clarifications dans la liste de l'Union figurant à l'appendice I de l'AMP révisé, étant donné que le Royaume-Uni ne sera plus couvert par cette liste dans le cadre de l'AMP révisé. Ces conditions, telles qu'elles sont exposées dans l'annexe de la présente décision, feront partie des conditions d'accession à l'AMP révisé pour le Royaume-Uni et seront prises en compte dans la décision que doit adopter le Comité de l'AMP sur l'accession du Royaume-Uni.
Décision (UE) 2019/349 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/349
RattachementDécision (UE) 2019/349
Versionacte d'origine du 22/02/2019 (CELEX 32019D0349)
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