Décision (UE) 2019/349 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/349
RattachementDécision (UE) 2019/349
Versionacte d'origine du 22/02/2019 (CELEX 32019D0349)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2019/349EUR-Lex →

(7) Il convient, dès lors, d'arrêter la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Comité de l'AMP en ce qui concerne l'accession du Royaume-Uni à l'AMP révisé.

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