Décision d'exécution (PESC) 2019/351 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2019/351
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2019/351
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0351)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution (PESC) 2019/351EUR-Lex →

1. Les mentions ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I, section A (Personnes), de la décision 2013/255/PESC:

| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription

| «275. | Général de division Mohammad Khaled al-Rahmoun |

Date de naissance: 1957

Lieu de naissance: Idlib

Sexe: masculin

|

Ministre de l'intérieur.

Nommé en novembre 2018.

| 4.3.2019

| 276. | Mohammad Rami Radwan Martini |

Date de naissance: 1970

Lieu de naissance: Alep

Sexe: masculin

|

Ministre du tourisme.

Nommé en novembre 2018.

| 4.3.2019

| 277. | Imad Muwaffaq al-Azab |

Date de naissance: 1970

Lieu de naissance: Damas-Campagne

Sexe: masculin

|

Ministre de l'éducation.

Nommé en novembre 2018.

| 4.3.2019

| 278. | Bassam Bashir Ibrahim |

Date de naissance: 1960

Lieu de naissance: Hama

Sexe: masculin

|

Ministre de l'enseignement supérieur.

Nommé en novembre 2018.

| 4.3.2019

| 279. | Suhail Mohammad Abdullatif |

Date de naissance: 1961

Lieu de naissance: Lattaquié

Sexe: masculin

|

Ministre des travaux publics et du logement.

Nommé en novembre 2018.

| 4.3.2019

| 280. | Iyad Mohammad al-Khatib |

Date de naissance: 1974

Lieu de naissance: Damas

Sexe: masculin

|

Ministre des communications et de la technologie.

Nommé en novembre 2018.

| 4.3.2019

| 281. | Mohammad Maen Zein-al-Abidin Jazba |

Date de naissance: 1962

Lieu de naissance: Alep

Sexe: masculin

|

Ministre de l'industrie.

Nommé en novembre 2018.

| 4.3.2019»

II. À l'annexe I, section A (Personnes), de la décision 2013/255/PESC, les mentions existantes sont remplacées par les mentions suivantes:

| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription

| «74. | Mohammad Walid Ghazal |

Date de naissance: 1951

Lieu de naissance: Alep

Sexe: masculin

| Ancien ministre du logement et du développement urbain. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 21.10.2014

| 107. | Mohammad Ibrahim Al-Sha'ar |

Date de naissance: 1956

Lieu de naissance: Alep

Sexe: masculin

| Ancien ministre de l'intérieur. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 1.12.2011

| 172. | Ali Hadar | Sexe: masculin | Chef de l'agence pour la réconciliation nationale et ancien ministre d'État pour la réconciliation nationale. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 16.10.2012

| 188. | Bishr Riyad Yazigi |

Date de naissance: 1972

Sexe: masculin

| Ancien ministre du tourisme. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 24.6.2014

| 190. | Hussein Arnous (alias Arnus) |

Date de naissance: 1953

Sexe: masculin

| Ministre des ressources hydrauliques. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 24.6.2014

| 213. | Bishr al-Sabban (alias Mohammed Bishr Al-Sabban; Bishr Mazin Al-Sabban) | Sexe: masculin | Ancien gouverneur de Damas, nommé par Bashar Al-Assad et lié à celui-ci. Soutient le régime et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment sous la forme de pratiques discriminatoires à l'encontre des communautés sunnites dans la capitale. | 28.10.2016

| 217. | Atef Naddaf |

Date de naissance: 1956

Lieu de naissance: Damas-Campagne

Sexe: masculin

|

Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.

Nommé en novembre 2018.

| 14.11.2016

| 219. | Ali Al-Zafir |

Date de naissance: 1962

Lieu de naissance: Tartous

Sexe: masculin

| Ancien ministre des communications et de la technologie. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 14.11.2016»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).