(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, et au vu des nominations ministérielles et du remaniement des gouverneurs intervenus récemment, sept personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC. Il y a lieu de mettre à jour les informations relatives à huit personnes figurant à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.
Décision d'exécution (PESC) 2019/351 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2019/351
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2019/351
Versionacte d'origine du 04/03/2019 (CELEX 32019D0351)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.