Décision (UE) 2019/367 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/367
RattachementDécision (UE) 2019/367
Versionacte d'origine du 09/11/2018 (CELEX 32019D0367)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2019/367EUR-Lex →

(13) Le PCC a acquis MMD auprès d'un ancien propriétaire privé pour un prix de 2,07 millions de GBP. Dans le cadre de l'investissement initial, le PCC a également financé MMD au moyen d'investissements supplémentaires d'un montant de 2,34 millions de GBP sous la forme de subventions en capital et prévoyait de couvrir les pertes de MMD au cours des exercices 2008-2009 et 2009-2010 pour un total de 1,443 million de GBP.

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