(19) Afin de soutenir les activités de MMD, le PCC a décidé, en 2010 et 2011, d'acheter deux grues portuaires mobiles d'environ 2,1 millions de GBP chacune et de les louer à MMD en vertu d'un contrat de location-exploitation valable pendant sept ans. Le loyer mensuel de 16 000 GBP (plus de 190 000 GBP par an) pour chaque grue a été calculé de manière que l'investissement réalisé par le PCC soit remboursé sur la durée de vie prévue des grues, soit 15 ans, tout en couvrant le coût propre du capital du PCC (soit au total 4,46 % et 4,62 % d'intérêts effectifs).
Décision (UE) 2019/367 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/367
RattachementDécision (UE) 2019/367
Versionacte d'origine du 09/11/2018 (CELEX 32019D0367)
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