Décision (UE) 2019/367 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/367
RattachementDécision (UE) 2019/367
Versionacte d'origine du 09/11/2018 (CELEX 32019D0367)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/367EUR-Lex →

(2) La Commission a transmis la plainte au Royaume-Uni le 8 mai 2013. Ce dernier a transmis ses observations le 1er juillet 2013. Le 10 octobre 2013, la Commission a adressé une demande de renseignements complémentaires détaillés sur les mesures alléguées. Le Royaume-Uni y a répondu le 25 novembre 2013 et le 9 décembre 2013.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0367. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).