(25) En outre, il était évident dès le premier exercice 2008-2009 que les prévisions financières initiales ne se concrétiseraient pas. De plus, s'il existait des éléments de preuve d'une analyse économique appropriée pour l'acquisition de MMD, il n'y avait que peu ou pas d'éléments dans le dossier qui démontraient que chaque subvention aux revenus supplémentaire avait été correctement analysée du point de vue économique.
Décision (UE) 2019/367 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/367
RattachementDécision (UE) 2019/367
Versionacte d'origine du 09/11/2018 (CELEX 32019D0367)
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