(31) Étant donné que la mesure a des effets très similaires à ceux d'une facilité de prêt à long terme analysée ci-dessus (financement des dépenses en capital de MMD sur la base des coûts d'emprunt du PCC), les préoccupations exprimées dans la décision d'ouverture étaient analogues à celles relatives à la facilité de prêt à long terme.
Décision (UE) 2019/367 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/367
RattachementDécision (UE) 2019/367
Versionacte d'origine du 09/11/2018 (CELEX 32019D0367)
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