(47) Le Royaume-Uni souligne également qu'à diverses occasions, des solutions possibles autres que la poursuite des opérations de MMD avec l'appui du PCC ont été examinées et que leurs avantages économiques ont été comparés au statu quo.
Décision (UE) 2019/367 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/367
RattachementDécision (UE) 2019/367
Versionacte d'origine du 09/11/2018 (CELEX 32019D0367)
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