(48) Premièrement, depuis 2008, le PCC a envisagé de diversifier les activités de MMD au profit d'autres types de cargaisons, mais, pour diverses raisons logistiques, il n'existe pas d'autres activités plus à même d'améliorer les résultats financiers de MMD.
Décision (UE) 2019/367 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/367
RattachementDécision (UE) 2019/367
Versionacte d'origine du 09/11/2018 (CELEX 32019D0367)
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