(50) À la lumière de ces contraintes, le Royaume-Uni fait valoir que le PCC souhaite obtenir le meilleur rendement possible sur cet actif foncier en investissant dans MMD en tant que locataire durable et viable.
Décision (UE) 2019/367 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/367
RattachementDécision (UE) 2019/367
Versionacte d'origine du 09/11/2018 (CELEX 32019D0367)
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