(51) À l'appui de ses affirmations, le Royaume-Uni a également fourni des copies d'un modèle économique élaboré par le PCC afin d'évaluer son investissement dans MMD, d'analyser les différentes options disponibles et de calculer leur intérêt économique. Ce modèle a été régulièrement mis à jour pour tenir compte des performances de MMD, de l'évolution des conditions du marché, des perspectives, etc. En outre, la rationalité économique d'une poursuite du soutien en faveur de MMD sous la forme de subventions aux revenus et d'autres financements a été régulièrement vérifiée par rapport aux autres options possibles. Le Royaume-Uni a expliqué qu'il ne disposait pas de toutes les versions antérieures de ce modèle pour chaque année, car il consistait en un fichier Excel unique qui était continuellement mis à jour, sans archivage des résultats antérieurs. Toutefois, les autorités britanniques ont confirmé que le modèle a toujours servi de base pour décider s'il était économiquement judicieux de continuer à soutenir MDD ou s'il était préférable d'opter pour une autre solution. Elles ont fourni deux versions de travail du modèle de mai/juin 2013 qui ont été trouvées dans les dossiers.
Décision (UE) 2019/367 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/367
RattachementDécision (UE) 2019/367
Versionacte d'origine du 09/11/2018 (CELEX 32019D0367)
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