Décision (UE) 2019/367 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/367
RattachementDécision (UE) 2019/367
Versionacte d'origine du 09/11/2018 (CELEX 32019D0367)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (UE) 2019/367EUR-Lex →

(57) En outre, les observations supplémentaires soulignent également (et fournissent des preuves documentaires pertinentes) qu'au cours de la période considérée, il y a eu un certain nombre d'occasions où le PCC a examiné d'autres propositions:

— en 2011, Condor Logistics a approché le PCC en vue de négocier l'achat de MMD. Le PCC a entamé des discussions avec Condor Logistics au sujet d'une vente totale ou partielle de l'entreprise et a étudié cette opportunité commerciale avec un esprit d'ouverture, mais Condor Logistics a mis un terme à son service de fret en octobre 2012 et les discussions ont pris fin,

— le 30 octobre 2012, le PCC a tenu une réunion pour discuter plus avant de la possibilité de conserver ou de vendre/fermer MMD,

— le 21 juin 2013, dans un document interne élaboré par ses soins, la direction de MMD a évalué la possibilité de vendre l'entreprise ou d'utiliser le site à d'autres fins,

— en octobre 2013, le PCC a procédé à une évaluation complète des autres options concernant MMD sur la base d'une appréciation documentée des perspectives économiques de MMD pour chacune de ces options,

— en 2014-2015, le PCC a évalué une proposition visant à utiliser le site de MMD pour construire des éoliennes en vue de la production d'électricité. Toutefois, le projet n'a pas reçu de permis de construire et n'a donc pas pu aller plus loin,

— en 2015-2016, […].

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0367. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).