(58) Enfin, à la suite d'une conférence téléphonique tenue le 18 avril 2018, le Royaume-Uni a présenté des éléments de preuve supplémentaires de l'époque concernant les évaluations économiques ex ante des différentes options disponibles, ainsi qu'une explication détaillée de la méthodologie suivie dans le modèle économique sous-jacent.
Décision (UE) 2019/367 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/367
RattachementDécision (UE) 2019/367
Versionacte d'origine du 09/11/2018 (CELEX 32019D0367)
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