(60) En ce qui concerne les observations de la partie intéressée anonyme, le Royaume-Uni a également souligné que la plupart des observations répétaient simplement les allégations de la décision d'ouvrir la procédure sans présenter d'observations ni de preuves spécifiques. Toutefois, le Royaume-Uni a formulé des commentaires sur trois points spécifiques soulevés par la partie intéressée anonyme.
Décision (UE) 2019/367 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/367
RattachementDécision (UE) 2019/367
Versionacte d'origine du 09/11/2018 (CELEX 32019D0367)
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