Décision (UE) 2019/367 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/367
RattachementDécision (UE) 2019/367
Versionacte d'origine du 09/11/2018 (CELEX 32019D0367)
RéférenceConsidérant 64 de la décision (UE) 2019/367EUR-Lex →

(64) Troisièmement, le Royaume-Uni a réfuté l'allégation selon laquelle, à la suite d'une aide d'État illégale, les produits frais sont devenus un secteur beaucoup moins attrayant pour les opérateurs ne bénéficiant pas d'une aide. Aucun élément ne vient là non plus étayer cette allégation et, comme indiqué dans les observations du Royaume-Uni sur la décision d'ouvrir la procédure, d'autres ports, tels que Douvres, continuent à investir dans la manutention de produits frais (Douvres a récemment acquis Hammond, qui exerce une activité de manutention de fruits).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0367. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).