Décision (UE) 2019/367 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/367
RattachementDécision (UE) 2019/367
Versionacte d'origine du 09/11/2018 (CELEX 32019D0367)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2019/367EUR-Lex →

(7) Le 26 avril 2017, la Commission a tenu une réunion avec le Royaume-Uni. À la suite de cette réunion, le Royaume-Uni a fourni des renseignements complémentaires par lettre du 12 janvier 2018.

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