Article considérant 75

(75) En outre, un investisseur opérant en économie de marché aurait effectivement tenu compte, dans ses considérations, des sources de revenus futurs attendus pour le PCC sous la forme de loyers, de droits de pilotage et de droits portuaires payés par MMD, ainsi que de la probabilité qu'ils soient perdus ou réduits dans le cas de l'adoption d'options alternatives. Ces revenus futurs sont pertinents pour évaluer la justification économique des mesures à prendre par une société mère en économie de marché en vue de soutenir sa filiale. Par conséquent, si ces sources de revenus ne peuvent à elles seules justifier le maintien du soutien à MMD, leur inclusion dans le modèle économique global est conforme à ce qu'aurait fait un investisseur hypothétique en économie de marché.