(76) Compte tenu des synergies et des sources de revenus susmentionnées au sein du groupe de sociétés contrôlé par le PCC, le Royaume-Uni a fourni des copies d'un modèle économique analysant les différentes options disponibles et calculant leurs avantages économiques. Ce modèle a été élaboré dans le but d'analyser la logique économique de l'investissement continu dans MMD et a été régulièrement mis à jour. La logique économique sous-tendant la poursuite du soutien à MMD aussi bien sous la forme de subventions aux revenus que de diverses mesures de financement a donc été régulièrement vérifiée sur une base ex ante par rapport à d'autres options possibles.
Décision (UE) 2019/367 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/367
RattachementDécision (UE) 2019/367
Versionacte d'origine du 09/11/2018 (CELEX 32019D0367)
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