(78) Le Royaume-Uni a expliqué que le PCC ne pouvait pas fournir toutes les versions antérieures de ce modèle économique pour chaque année, car il a été rédigé sous la forme d'un fichier Excel unique qui a été continuellement mis à jour sans archivage systématique des résultats antérieurs. Toutefois, les autorités britanniques ont confirmé que le modèle économique avait servi de base pour décider s'il était économiquement judicieux de continuer à investir dans MDD ou s'il était préférable d'opter pour une autre solution.
Décision (UE) 2019/367 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/367
RattachementDécision (UE) 2019/367
Versionacte d'origine du 09/11/2018 (CELEX 32019D0367)
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