Décision (UE) 2019/367 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/367
RattachementDécision (UE) 2019/367
Versionacte d'origine du 09/11/2018 (CELEX 32019D0367)
RéférenceConsidérant 79 de la décision (UE) 2019/367EUR-Lex →

(79) Le Royaume-Uni a fourni deux versions du modèle économique élaboré en mai/juin 2013 lors de l'une des discussions sur l'avenir de la participation du PCC dans MMD (voir également le considérant 51 ci-dessus). Le modèle correspond aux outils de marché standard et se fonde sur le calcul d'une valeur actualisée nette des flux de trésorerie futurs attendus pour les différentes solutions envisagées. Ce modèle spécifique a pris en considération trois options de base: 1) le maintien de MMD, 2) la vente de MMD en continuité d'exploitation pour une valeur d'actif net de 2,4 millions de GBP, 3) la liquidation de MMD et l'utilisation différente du site comme installation d'entreposage (soit l'autre utilisation possible du site la plus avantageuse). Pour chacune de ces options, le modèle calcule la valeur actualisée nette des flux de trésorerie attendus en utilisant comme taux d'actualisation le coût moyen pondéré du capital du PCC de 4,23 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0367. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).