Décision (UE) 2019/367 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/367
RattachementDécision (UE) 2019/367
Versionacte d'origine du 09/11/2018 (CELEX 32019D0367)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (UE) 2019/367EUR-Lex →

(80) Le modèle économique évalue les différentes options sur la base d'un ensemble de méthodes:

a) contribution aux frais généraux fixes — Cette méthode permet d'évaluer dans quelle mesure la trésorerie générée par le site couvre ses coûts variables d'exploitation (c'est-à-dire les coûts qui varient en fonction de l'activité) et contribue ensuite aux frais généraux fixes associés au site lui-même. L'évaluation décrit tous les flux de revenus en espèces en faveur du PCC, y compris tout excédent réalisé par MMD (qui, dans cette analyse, est supposé être versé sous forme de dividende au PCC), mais déduit également toute subvention aux revenus versée par le PCC. Les flux de capitaux éventuels sous forme de prêts et de subventions en capital sont exclus puisque leur consommation annualisée (amortissement) se reflète dans l'excédent ou le déficit net réalisé par MMD;

b) excédent/déficit total hors coûts «en nature» — Cette méthode consiste en l'application progressive de la méthode «Contribution aux frais généraux fixes» décrite au point a) pour inclure également les frais généraux fixes du PCC (investisseur) associés à tous les investissements réalisés dans la société. Ces frais généraux sont entièrement liés aux coûts de financement de la dette contractée par le PCC afin d'investir des capitaux dans MMD;

c) rendement des investissements — Il s'agit de l'excédent ou du déficit total [décrit au point b)] en tant que ratio de l'investissement total au cours de la période. Étant donné que l'investissement est financé par la dette, les intérêts de la dette sont inclus dans l'excédent ou le déficit total;

d) augmentation de la valeur à la fin de la période — Il s'agit du dividende plus la variation de la valeur en capital de l'actif;

e) rendement total — Cela comprend à la fois le total des excédents/déficits [tel qu'indiqué au point b)] et toute variation de la valeur en capital de l'investissement [tel qu'indiqué au point d)];

f) rendement total des investissements — Il s'agit du rendement total [voir point e)] en tant que ratio de l'investissement total.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0367. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).