(87) Le Royaume-Uni a ainsi démontré que les résultats financiers de MMD faisaient l'objet d'un examen constant, ce qui conduisait à des adaptations de son plan de restructuration. Il en a résulté un retour à la rentabilité de MMD sans aucune subvention aux revenus de la part du PCC au cours de l'exercice 2016-2017.
Décision (UE) 2019/367 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/367
RattachementDécision (UE) 2019/367
Versionacte d'origine du 09/11/2018 (CELEX 32019D0367)
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